L’Autorité Bancaire Européenne qui œuvre afin de garantir un niveau de règlementation et de surveillance prudentielle, efficace et cohérent, dans l’ensemble du secteur bancaire vient de publier un nouveau texte.
La Commission Européenne a communiqué son intention d’amender les chapitres 1, 3 et 5. Le texte traite des modifications apportées au sujet des normes techniques règlementaires sur la forte authentification client et la communication commune et sécurisée sous DSP2.


1 – La Commission propose que l’audit effectué concernant l’exonération, basée sur l’utilisation de l’analyse des risques de transactions, soit effectué par des commissaires aux comptes.

2 – La Commission propose d’ajouter une exonération pour la forte authentification de certains paiements d’entreprise lorsque celles-ci utilisent des processus de paiement ou protocoles dédiés.

3 – La Commission propose que les fournisseurs de services de paiement, concernant l’utilisation d’exonération sur la forte authentification client, reportent le résultat de leur contrôle et la méthodologie utilisée pour calculer le taux de fraude selon l’exonération, basée sur l’utilisation de l’analyse des risques de transaction de l’Autorité Bancaire Européenne, en plus de les reporter aux autorités nationales compétentes.

4 – La Commission propose que les fournisseurs de services d’information sur le compte et les fournisseurs de services d’initiation de paiement soient autorisés à accéder aux informations en utilisant l’interface client, dans le cas d’une indisponibilité ou de la performance insuffisante d’une interface dédiée.

Vous trouverez plus de détails concernant ces amendements, leurs conséquences et les propositions alternatives de l’Autorité Bancaire Européenne en cliquant sur le lien suivant :
http://www.eba.europa.eu/documents/10180/1894900/EBA+Opinion+on+the+amended+text+of+the+RTS+on+SCA+and+CSC+%28EBA-Op-2017-09%29.pdf

 

Contact

Adresse : 28 rue de Londres - 75009 Paris.

Téléphone : 01 85 60 01 00

E-mail : contact@penelop.org