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DDA : Publication de l'ordonnance n° 2018-361 du 16 mai 2018 relative à la distribution d'assurances a été publiée au Journal officiel du 17 mai 2018.

Le texte fofficiel est là : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2018/5/16/2018-361/jo/texte

Ces disposition sont applicables à compter du 1er octobre 2018 " à l'exception des dispositions du II de l'article L. 511-2 du code des assurances, dans leur rédaction résultant de la présente ordonnance, qui entrent en vigueur le 23 février 2019".

L'article l'article L. 511-2 concerne les Exigences professionnelles : le distributeur doit être en mesure d'attester du "respect de ces exigences [...] selon des modalités précisées par décret [du conseil d'état]"

L'OCBF, c'est :

  • 145 établissements financiers, indépendants ou filiales ou succursales de très grands groupes français et étrangers, réunis dans une association
  • Un conseil d'administration impliqué dans la vie de l'Association
  • Un fort ancrage dans la communauté bancaire
  • Un lieu d'échanges et de réunions
  • Une source d'informations à destination des professionnels de la banque
  • Un appui pour étudier et mettre en œuvre la règlementation

Les missions de l'OCBF :

  • REUNIR les adhérents sur les sujets professionnels à fort impact
  • ACCOMPAGNER les directions générales dans leurs réflexions sur les évolutions et les métiers ; les collaborateurs grâce à une cellule de veille réglementaire.
  • INFORMER les adhérents grâce aux publications et au site web.

 

OCBF : Office de Coordination Bancaire et Financière

Le 23 janvier 2018, le Bureau de l'Association de Gouvernance de l'Accord Penelop (AGAP) a octroyé le Label penelop à AGEAS.

Ce label certifie la qualité, la conformité et la complétude des informations fournies dans le cadre de l'accord AFNOR penelop.

Nous sommes heureux de compter AGEAS parmis les sociétés homologuées penelop !

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