Priiiiiiiiiiiiiiips

Dans un communiqué de presse commun, l’AFG, L’AF2I, l’Anacofi, la CNCIF, la CNCGP et France Invest demandent le report de « l’application aux OPCVM de la règlementation PRIIPs, face aux risques graves et imminents de désinformation manifeste des investisseurs ».

Cette règlementation doit entrer en vigueur le 1er janvier 2019 et vise à remplacer le DICI OPCVM par le DIC PRIIPs au 1er janvier 2020.

lien vers le communiqué de presse:

https://www.anacofi.asso.fr/wp-content/uploads/2018/11/2018_11_12_CP-PRIIPS.pdf

DDA : Publication de l'ordonnance n° 2018-361 du 16 mai 2018 relative à la distribution d'assurances a été publiée au Journal officiel du 17 mai 2018.

Le texte fofficiel est là : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2018/5/16/2018-361/jo/texte

Ces disposition sont applicables à compter du 1er octobre 2018 " à l'exception des dispositions du II de l'article L. 511-2 du code des assurances, dans leur rédaction résultant de la présente ordonnance, qui entrent en vigueur le 23 février 2019".

L'article l'article L. 511-2 concerne les Exigences professionnelles : le distributeur doit être en mesure d'attester du "respect de ces exigences [...] selon des modalités précisées par décret [du conseil d'état]"

L'OCBF, c'est :

  • 145 établissements financiers, indépendants ou filiales ou succursales de très grands groupes français et étrangers, réunis dans une association
  • Un conseil d'administration impliqué dans la vie de l'Association
  • Un fort ancrage dans la communauté bancaire
  • Un lieu d'échanges et de réunions
  • Une source d'informations à destination des professionnels de la banque
  • Un appui pour étudier et mettre en œuvre la règlementation

Les missions de l'OCBF :

  • REUNIR les adhérents sur les sujets professionnels à fort impact
  • ACCOMPAGNER les directions générales dans leurs réflexions sur les évolutions et les métiers ; les collaborateurs grâce à une cellule de veille réglementaire.
  • INFORMER les adhérents grâce aux publications et au site web.

 

OCBF : Office de Coordination Bancaire et Financière

Le 23 janvier 2018, le Bureau de l'Association de Gouvernance de l'Accord Penelop (AGAP) a octroyé le Label penelop à AGEAS.

Ce label certifie la qualité, la conformité et la complétude des informations fournies dans le cadre de l'accord AFNOR penelop.

Nous sommes heureux de compter AGEAS parmis les sociétés homologuées penelop !